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Permis de construire n°PC 03328424K0045 à Mios (33) pour 46 logements délivré le 12 septembre 2024 à SCCV NICOLAS COPERNIC

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03328424K0045 délivré le 12 septembre 2024 par la ville de Mios (33380), pour un projet situé Ilot N Nicolas Copernic M, MIOS (33380). Le programme prévoit 46 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 11 371 m².

Programme et contexte

En juin 2024, SCCV NICOLAS COPERNIC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Ilot N Nicolas Copernic M, MIOS (33380), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2024 par la Ville de Mios.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 46 logements pour une surface de plancher totale de 2 834 m² sur une emprise foncière de 11 371 m². La surface de plancher créée atteint 2 834 m² dont habitation (2 834 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 61,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 834 m²
  • Surface du terrain : 11 371 m²
  • Référence cadastrale : CT 1416, CT 1408

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/09/12
Foncier11 371 m²
Surface construite2 834 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres professionnels de la construction
Logements créés46
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV NICOLAS COPERNIC
  • SIREN : 939665485
  • SIRET : 93966548500016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : Autres professionnels de la construction
  • APE : 41.10D

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 46 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 2 834 m²
Variation nette totale 2 834 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
Total 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
61814620 46
13,0 % 39,1 % 30,4 % 13,0 % 4,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (4,3 %) · collectifs : 44 (95,7 %) · collectifs hors résidence : 44 (95,7 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 28 juillet 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 1 jours.

  • Autorisation : 12 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03328424K0045
  • Code commune INSEE : 33284 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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