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Permis de construire n°PC 00124818V0007 à Mionnay (01) pour un logement délivré le 13 juillet 2018 à S POITOUX PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00124818V0007 délivré le 13 juillet 2018 par la ville de Mionnay (01390), pour un projet situé 750b Chemin des Echerolles, MIONNAY (01390). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 393 m².

Programme et contexte

En mai 2018, S POITOUX PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé 750b Chemin des Echerolles, MIONNAY (01390), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2018 par la Ville de Mionnay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 115 m² sur une emprise foncière de 2 393 m². La surface de plancher après travaux atteint 115 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (115 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 115,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 115 m²
  • Surface du terrain : 2 393 m²
  • Référence cadastrale : ZM 120, ZM 162, ZM 160

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/07/13
Foncier2 393 m²
Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : S POITOUX PROMOTION
  • SIREN : 482555612
  • SIRET : 48255561200027
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : CIVRIEUX (01390)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 115 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Autres locaux non résidentiels 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 115 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 115 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000010 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 5 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2021
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 21 mois 5 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124818V0007
  • Code commune INSEE : 01248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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