← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mionnay

Autorisation d’urbanisme PC n°00124817V0020 à MIONNAY (01390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124817V0020). Le projet est situé au Route de Bourg en Bresse à MIONNAY (01390). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 241 m². La surface de plancher créée atteint 85 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 647 m².

Localisation du projet

Adresse : Route de Bourg en Bresse, MIONNAY (01390).

Références cadastrales : AE, 57.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité BOURG EN BRESSE (01009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 647 m² · Variation nette totale : 23 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation15 m²2 m²209 m²15 m²0 m²196 m²211 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²51 m²-51 m²-51 m²
Bureaux0 m²0 m²0 m²0 m²209 m²-209 m²-209 m²
Autres locaux non résidentiels1 609 m²83 m²51 m²47 m²0 m²87 m²1 696 m²
Total1 624 m²85 m²260 m²62 m²260 m²23 m²1 647 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée85 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée15 m²
Surface après travaux (totale)1 647 m²
Superficie du terrain3 241 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 436 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124817V0020
  • Code commune INSEE : 01248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIONNAY (01390). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 85 m², 0 m² et parcelle de 3 241 m².