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Autorisation d’urbanisme PC n°00124816V0009 à MIONNAY (01390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124816V0009). Le projet est situé au 145 CHE DE L'EGLISE à MIONNAY (01390). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 octobre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 octobre 2016, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 317 m². La surface de plancher créée atteint 189 m². Le projet convertit 748 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 937 m².

Localisation du projet

Adresse : 145 CHE DE L'EGLISE, MIONNAY (01390).

Références cadastrales : AE, 107.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TLN GESTION (SIREN 494494776, SIRET 49449477600029, APE 64.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MEYZIEU (69330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 937 m² · Variation nette totale : 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation748 m²189 m²748 m²0 m²748 m²189 m²937 m²
Total748 m²189 m²748 m²0 m²748 m²189 m²937 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée189 m²
Surface transformée748 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)937 m²
Superficie du terrain1 317 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite937 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/10/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124816V0009
  • Code commune INSEE : 01248 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MIONNAY (01390). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 189 m², 748 m² et parcelle de 1 317 m².