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Autorisation d’urbanisme PC n°07418417X0006 à Minzier (74270) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07418417X0006). Le projet est situé au 1626 RTE de Frangy à Minzier (74270). Le projet se situe dans le département Haute-Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2017, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 9 851 m². La surface de plancher créée atteint 206 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 958 m².

Localisation du projet

Adresse : 1626 RTE de Frangy, Minzier (74270).

Références cadastrales : C, 1056, C, 1052, C, 1054.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MINZIER (SIREN 217401843, SIRET 21740184300016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Minzier (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 958 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation481 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²593 m²
Autres locaux non résidentiels271 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²365 m²
Total752 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²958 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)958 m²
Superficie du terrain9 851 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite365 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 9 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07418417X0006
  • Code commune INSEE : 74184 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Minzier (74270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 206 m², 0 m² et parcelle de 9 851 m².