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Autorisation d’urbanisme PC n°06729323R0003 à MINVERSHEIM (67270) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06729323R0003). Le projet est situé au 54 RUE TRAVERSIERE à MINVERSHEIM (67270). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 9 juin 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 juin 2023, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 761 m². La surface de plancher créée atteint 785 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 028 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE TRAVERSIERE, MINVERSHEIM (67270).

Références cadastrales : 02, 163.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : INGENHEIM (67270).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 028 m² · Variation nette totale : 205 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation243 m²785 m²0 m²0 m²0 m²785 m²1 028 m²
Autres locaux non résidentiels580 m²0 m²0 m²580 m²0 m²-580 m²0 m²
Total823 m²785 m²0 m²580 m²0 m²205 m²1 028 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée785 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 028 m²
Superficie du terrain1 761 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06729323R0003
  • Code commune INSEE : 67293 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MINVERSHEIM (67270). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 785 m², 0 m² et parcelle de 1 761 m².