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Déclaration préalable n°DP 02141524D0011 à Minot (21) pour un logement non opposée le 4 février 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02141524D0011 délivré le 4 février 2025 par la ville de Minot (21510), pour un projet situé 4 Rue de Paluet, MINOT (21510). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 3 025 m².

Programme et contexte

En janvier 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 4 Rue de Paluet, MINOT (21510), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 février 2025 par la Ville de Minot.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 390 m² sur une emprise foncière de 3 025 m². La surface de plancher après travaux atteint 390 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (390 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 390,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 390 m²
  • Surface du terrain : 3 025 m²
  • Référence cadastrale : OA 126, OA 1151

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/04
Foncier3 025 m²
Surface construite390 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : MINOT (21510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 390 m²
Surface après travaux (totale) 390 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 390 m² 0 m² 0 m² 390 m² 390 m²
Autres locaux non résidentiels 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² -390 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 390 m²
Total 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m² 0 m² 390 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 février 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02141524D0011
  • Code commune INSEE : 21415 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 4 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

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