← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Minihic-sur-Rance

Permis de construire à Minihic Sur Rance (35870) - 144 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03518123S0014 délivré le 2024/05/29 à MINIHIC SUR RANCE autorise une diminution de surface pour un programme de 257 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 206 m² sur 36 & Rue du General de Gaulle. Déposé en hiver 2023, autorisé le 29 mai 2024 par la commune de MINIHIC SUR RANCE. Implanté 36 & Rue du General de Gaulle, à Minihic Sur Rance (35870), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 660 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 144 m² d’habitation et 113 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 257 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.

MINIHIC SUR RANCE compte 1 489 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 36 & Rue du General de Gaulle, Minihic Sur Rance (35870).

Références cadastrales : H, 62, H, 63.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE (SIREN 213501810, SIRET 21350181000013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE MINIHIC-SUR-RANCE (35870)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 303 m² · Surface après travaux (totale) : 257 m² · Variation nette totale : -46 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	175 m²	144 m²	0 m²	175 m²	0 m²	-31 m²	144 m²
Autres locaux non résidentiels	128 m²	62 m²	0 m²	77 m²	0 m²	-15 m²	113 m²
Total	303 m²	206 m²	0 m²	252 m²	0 m²	-46 m²	257 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3
Répartition par taille
2 pièces	2
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	206 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	175 m²
Surface après travaux (totale)	257 m²
Superficie du terrain	660 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence secondaire
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite257 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2024/05/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 juin 2024.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03518123S0014
Code commune INSEE : 35181 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Minihic Sur Rance (35870). Les travaux prévoient la création de 206 m² et des démolitions de 252 m²; la surface après travaux atteint 257 m². Le terrain couvre 660 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Le Minihic-sur-Rance (35870)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - Rue du Moulin de Garel - nouvelle construction - 107 m² Habitation
2025 - Lot 15 Lotissement Porz Me - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2025 - Rue de la Croix Pelan - nouvelle construction - 92 m² Habitation
2024 - Lotissement ""porz Menhic"" - nouvelle construction - 76 m² Habitation
2024 - du Haut Bignon - nouvelle construction - 208 m² Habitation
2024 - Rue Josephine Pencalet - nouvelle construction - 85 m² Habitation
2024 - Josephine Pencalet - nouvelle construction - 97 m² Habitation
2024 - Lotissement Porz Menhic - - nouvelle construction - 104 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Le Minihic-sur-Rance

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35181
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03518123S0014
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-05-29
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-17
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE LE MINIHIC SUR RANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213501810
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350181000013
Code postal du demandeur	35870
Localité du demandeur	LE MINIHIC-SUR-RANCE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	36 &
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du General de Gaulle
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MINIHIC SUR RANCE
Code postal du terrain	35870
sec_cadastre1	H
num_cadastre1	62
sec_cadastre2	H
num_cadastre2	63
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	660
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence secondaire
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	2
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	175
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	144
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	175
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	62
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	257