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Permis de construire à Miniac-Morvan (35540) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03517921A0071 délivré le 2022/02/28 à MINIAC-MORVAN autorise une construction neuve pour un programme de 89 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DES VIOLETTES, le programme résidentiel autorise la construction de 89 m² sur 17 rue Louis Desgue. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de MINIAC-MORVAN. Implanté 17 rue Louis Desgue, à Miniac-Morvan (35540), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DES VIOLETTES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 203 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 89 m².

MINIAC-MORVAN compte 4 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 rue Louis Desgue, Miniac-Morvan (35540).

Références cadastrales : AC, 621, AC, 635.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES VIOLETTES (SIREN 822764056, SIRET 82276405600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LECOUSSE (35133)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Total0 m²89 m²0 m²0 m²0 m²89 m²89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée89 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)89 m²
Superficie du terrain203 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite89 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03517921A0071
  • Code commune INSEE : 35179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miniac-Morvan (35540). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 203 m².

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