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Permis de construire n°PC 03517916A0005 à Miniac-Morvan (35) pour 3 logements délivré le 8 mars 2016 à OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03517916A0005 délivré le 8 mars 2016 par la ville de Miniac-Morvan (35540), pour un projet situé 20 Rue de la Liberation, MINIAC-MORVAN (35540). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 008 m².

Programme et contexte

En mars 2016, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 20 Rue de la Liberation, MINIAC-MORVAN (35540), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2016 par la Ville de Miniac-Morvan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 535 m² sur une emprise foncière de 1 008 m². La surface de plancher créée atteint 353 m² dont habitation (353 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 117,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 535 m²
  • Surface du terrain : 1 008 m²
  • Référence cadastrale : AB 583, AB 586, AB 587

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2016
Foncier1 008 m²
Surface construite535 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
  • SIREN : 415008861
  • SIRET : 41500886100015
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 184 m²
Surface après travaux (totale) 535 m²
Variation nette totale 351 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 184 m² 353 m² 0 m² 2 m² 0 m² 351 m² 535 m²
Total 184 m² 353 m² 0 m² 2 m² 0 m² 351 m² 535 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
021000 3
0,0 % 66,7 % 33,3 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 3 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 avril 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 3 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 8 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 avril 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 1 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517916A0005
  • Code commune INSEE : 35179 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 8 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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