Permis de construire à Miniac-Morvan (35540) - 453 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°03517913S0028 délivré le 2014/01/26 à Miniac-Morvan autorise une construction neuve pour un programme de 453 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 453 m² sur Lot 1 LOT le Domaine de Cotias. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 janvier 2014 par la commune de Miniac-Morvan. Implanté Lot 1 LOT le Domaine de Cotias, à Miniac-Morvan (35540), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de La Saboterie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.
Ce permis de construire autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 216 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 453 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 453 m².
Miniac-Morvan compte 4 311 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lot 1 LOT le Domaine de Cotias, Miniac-Morvan (35540).
Références cadastrales : F, 1045.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Saint-Malo (35400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 453 m² · Variation nette totale : 453 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Total | 0 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 453 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 6 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 6 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 4 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 6 |
| Surface créée | 453 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 453 m² |
| Superficie du terrain | 1 216 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2015. L’achèvement a été déclaré le 14 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03517913S0028
- Code commune INSEE : 35179 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Miniac-Morvan (35540). Les travaux prévoient la création de 453 m²; la surface après travaux atteint 453 m². Le terrain couvre 1 216 m².
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