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Autorisation d’urbanisme PC n°0914052310013 à MILLY LA FORET (91490) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0914052310013). Le projet est situé au Lieu-dit FERME DE LA GRANGE ROUGE à MILLY LA FORET (91490). Le projet se situe dans le département Essonne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 19 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 juillet 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 13 307 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 835 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit FERME DE LA GRANGE ROUGE, MILLY LA FORET (91490).

Références cadastrales : M, 79, M, 146, M, 148.

Région : Île-de-France • Département : Essonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL DE LA GRANGE ROUGE (SIREN 413035577, SIRET 41303557700019, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité MILLY LA FORET (91490)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 835 m² · Variation nette totale : -204 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²316 m²0 m²0 m²316 m²316 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²316 m²-316 m²-316 m²
Autres locaux non résidentiels2 039 m²0 m²0 m²204 m²0 m²-204 m²1 835 m²
Total2 039 m²0 m²316 m²204 m²316 m²-204 m²1 835 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 835 m²
Superficie du terrain13 307 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 519 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/07/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0914052310013
  • Code commune INSEE : 91405 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MILLY LA FORET (91490). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 13 307 m².