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Autorisation d’urbanisme PC n°0691331900012 à MILLERY (69390) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691331900012). Le projet est situé au 9 rue de la haute valois à MILLERY (69390). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 3 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 septembre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 620 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 280 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 9 rue de la haute valois, MILLERY (69390).

Références cadastrales : B, 867, B, 2278.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROGICAD (SIREN 509428827, SIRET 50942882700026, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité CHARLY (69390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 280 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation166 m²0 m²103 m²0 m²0 m²103 m²269 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²103 m²-103 m²-103 m²
Autres locaux non résidentiels114 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²114 m²
Total280 m²0 m²103 m²0 m²103 m²0 m²280 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)280 m²
Superficie du terrain620 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite11 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691331900012
  • Code commune INSEE : 69133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MILLERY (69390). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 620 m².