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Autorisation d’urbanisme PC n°0691331700012 à MILLERY (69390) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0691331700012). Le projet est situé au 26 RUE DU GUICHOLET à MILLERY (69390). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 septembre 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 353 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 353 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 26 RUE DU GUICHOLET, MILLERY (69390).

Références cadastrales : B, 2707.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DE L'HOMME A L'HABITAT & MAISONS SERB (SIREN 326480779, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité IRIGNY (69540)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 353 m² · Variation nette totale : 353 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²353 m²0 m²0 m²0 m²353 m²353 m²
Total0 m²353 m²0 m²0 m²0 m²353 m²353 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée353 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)353 m²
Superficie du terrain0 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite353 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurBailleurs sociaux SAI
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/09/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 novembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0691331700012
  • Code commune INSEE : 69133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MILLERY (69390). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 353 m², 0 m² et parcelle de 0 m².