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Autorisation d’urbanisme PC n°06913313R0001 à Millery (69390) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06913313R0001). Le projet est situé au 5 RUE du 8 mai 1945 à Millery (69390). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 22 avril 2013, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 3 115 m². La surface de plancher créée atteint 75 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 666 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE du 8 mai 1945, Millery (69390).

Références cadastrales : C, 671.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI 2 M (SIREN 451371421, SIRET 45137142100012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Montagny (69700)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 666 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation275 m²75 m²316 m²0 m²0 m²391 m²666 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²316 m²-316 m²-316 m²
Autres locaux non résidentiels316 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²316 m²
Total591 m²75 m²316 m²0 m²316 m²75 m²666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Individuel groupé5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée75 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)666 m²
Superficie du terrain3 115 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/04/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2013.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06913313R0001
  • Code commune INSEE : 69133 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 22 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Millery (69390). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 75 m², 0 m² et parcelle de 3 115 m².