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Permis de construire n°PC 01214518M1093 à Millau (12) pour 36 logements délivré le 17 avril 2019 à MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01214518M1093 délivré le 17 avril 2019 par la ville de Millau (12100), pour un projet situé Esplanade F . Mitterand, MILLAU (12101). Le programme prévoit 36 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 835 m².

Programme et contexte

En avril 2019, MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Esplanade F . Mitterand, MILLAU (12101), dans le département de Aveyron, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 17 avril 2019 par la Ville de Millau.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 36 logements pour une surface de plancher totale de 3 477 m² sur une emprise foncière de 835 m². La surface de plancher créée atteint 3 477 m² dont habitation (2 737 m²) et locaux (740 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 4,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 76,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 avril 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 477 m²
  • Surface du terrain : 835 m²
  • Référence cadastrale : AI 1065, AI 1059, AI 1062

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/04/2019
Foncier835 m²
Surface construite3 477 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés36
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MILLAU GRANDS CAUSSES HABITAT
  • SIREN : 271200032
  • SIRET : 27120003200024
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RODEZ (12000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 36 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 477 m²
Variation nette totale 3 477 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 737 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 3 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 477 m² 3 477 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 11 janvier 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 6 jours.

  • Autorisation : 17 avril 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 6 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01214518M1093
  • Code commune INSEE : 12145 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 17 avril 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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