Permis de construire à Millas (66170) - 76 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°06610817C0036 délivré le 2018/01/12 à MILLAS autorise une transformation sans extension pour un programme de 76 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI RSM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (76 m²). Déposé à l'automne 2017, autorisé le 12 janvier 2018 par la commune de MILLAS. Implanté 61 AV JEAN JAURES, à Millas (66170), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI RSM.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 65 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (38 m² issues de transformation, 38 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 38 m² d’habitation et 38 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 76 m².
MILLAS compte 4 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 61 AV JEAN JAURES, Millas (66170).
Références cadastrales : AS, 1.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI RSM (SIREN 423662634, SIRET 42366263400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité MILLAS (66170)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 76 m² · Surface après travaux (totale) : 76 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 38 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² |
| Total | 76 m² | 0 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 76 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 38 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 76 m² |
| Superficie du terrain | 65 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06610817C0036
- Code commune INSEE : 66108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Millas (66170). Les travaux prévoient des transformations pour 76 m²; la surface après travaux atteint 76 m². Le terrain couvre 65 m².
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