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Permis de construire à Millas (66170) - 471 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06610812C0035 délivré le 2013/02/19 à Millas autorise une construction neuve pour un programme de 471 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LAS CASES, le programme résidentiel autorise la construction de 471 m² sur Camps de Las Canals. Déposé en hiver 2013, autorisé le 19 février 2013 par la commune de Millas. Implanté Camps de Las Canals, à Millas (66170), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LAS CASES.

Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 500 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 471 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 471 m².

Millas compte 4 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Camps de Las Canals, Millas (66170).

Références cadastrales : BH, 7.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LAS CASES (SIREN 750121642, SIRET 75012164200011, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Millas (66170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 471 m² · Variation nette totale : 471 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²471 m²0 m²0 m²0 m²471 m²471 m²
Total0 m²471 m²0 m²0 m²0 m²471 m²471 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée471 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)471 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite471 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/02/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06610812C0035
  • Code commune INSEE : 66108 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Millas (66170). Les travaux prévoient la création de 471 m²; la surface après travaux atteint 471 m². Le terrain couvre 1 500 m².

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