← Retour aux permis de construire de logements à Milhaud (30540)

Permis de construire n°PC 03016918N0012 à Milhaud (30) pour 14 logements délivré le 3 décembre 2018 à IMMO CONCEPT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03016918N0012 délivré le 3 décembre 2018 par la ville de Milhaud (30540), pour un projet situé 21 Rue des Amandiers, MILHAUD (30540). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 408 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, IMMO CONCEPT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 21 Rue des Amandiers, MILHAUD (30540), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2018 par la Ville de Milhaud.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 127 m² sur une emprise foncière de 1 408 m². La surface de plancher créée atteint 1 127 m² dont habitation (1 127 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 80,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 127 m²
  • Surface du terrain : 1 408 m²
  • Référence cadastrale : AL 38

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2018/12/03
Foncier1 408 m²
Surface construite1 127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMO CONCEPT
  • SIREN : 803585652
  • SIRET : 80358565200016
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : VERGEZE (30310)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 1 127 m²
Variation nette totale 958 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 169 m² 1 127 m² 0 m² 169 m² 0 m² 958 m² 1 127 m²
Total 169 m² 1 127 m² 0 m² 169 m² 0 m² 958 m² 1 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
037400 14
0,0 % 21,4 % 50,0 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 mai 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 25 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 mai 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 10 jours
  • Durée du chantier : 25 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03016918N0012
  • Code commune INSEE : 30169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Milhaud (30540)

→ Voir tous les PC logements à Milhaud (30540)