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Autorisation d’urbanisme PC n°03933115J0011 à Mignovillard (39250) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03933115J0011). Le projet est situé au 1 RUE DE LA SAUGE à Mignovillard (39250). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 novembre 2015, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 483 m². La surface de plancher créée atteint 17 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 915 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DE LA SAUGE, Mignovillard (39250).

Références cadastrales : AB, 425, AB, 422.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES PONTETS (SIREN 485361471, SIRET 48536147100025, APE 70.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Les Pontets (25240)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 915 m² · Variation nette totale : -114 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation310 m²17 m²568 m²0 m²0 m²585 m²895 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²41 m²-41 m²-41 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²527 m²-527 m²-527 m²
Autres locaux non résidentiels719 m²0 m²0 m²131 m²0 m²-131 m²588 m²
Total1 029 m²17 m²568 m²131 m²568 m²-114 m²915 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1
4 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés8
Surface créée17 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)915 m²
Superficie du terrain1 483 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite20 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/11/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03933115J0011
  • Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mignovillard (39250). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 17 m², 0 m² et parcelle de 1 483 m².