Permis de construire à Mignovillard (39250) - 91 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°03933114B0013 délivré le 2015/03/10 à Mignovillard autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 849 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (530 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 10 mars 2015 par la commune de Mignovillard. Implanté 9 RUE XAVIER JOLICLERC, à Mignovillard (39250), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de FROIDEFONTAINE.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 930 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 91 m², dont 265 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 849 m².
Mignovillard compte 864 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE XAVIER JOLICLERC, Mignovillard (39250).
Références cadastrales : ZT, 62.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mignovillard (39250).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 758 m² · Surface après travaux (totale) : 849 m² · Variation nette totale : 91 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 493 m² | 91 m² | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 849 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 265 m² | -265 m² | 0 m² |
| Total | 758 m² | 91 m² | 265 m² | 0 m² | 265 m² | 91 m² | 849 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 265 m² |
| Total détail | 265 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 91 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 849 m² |
| Superficie du terrain | 7 930 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03933114B0013
- Code commune INSEE : 39331 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mignovillard (39250). Les travaux prévoient la création de 91 m² et des transformations pour 530 m²; la surface après travaux atteint 849 m². Le terrain couvre 7 930 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mignovillard (39250)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - RUE XAVIER JOLICLERC - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - RUE DE FRASNE - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2024 - RUE DU CENTENAIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 169 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE DU CALVAIRE - transformation sans extension ni diminution de surface - 100 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - RUE DE MOUTHE - nouvelle construction - 148 m² Habitation
- 2024 - RUE DES DROSERAS - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2024 - RUE DU CALVAIRE - nouvelle construction - 138 m² Habitation
- 2024 - LA BAUME - nouvelle construction - 123 m² Habitation