Permis de construire à Mignavillers (70400) - 402 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07034716E0004 délivré le 2017/01/26 à Mignavillers autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 402 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MIGNAVILLERS, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 23 m² sur 4 PL DE LA MAIRIE. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 26 janvier 2017 par la commune de Mignavillers. Implanté 4 PL DE LA MAIRIE, à Mignavillers (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par COMMUNE DE MIGNAVILLERS.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 145 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (139 m² issues de transformation, 139 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 186 m² d’habitation et 216 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 402 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mignavillers compte 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 PL DE LA MAIRIE, Mignavillers (70400).
Références cadastrales : A, 1088.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MIGNAVILLERS (SIREN 217003474, SIRET 21700347400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Mignavillers (70400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 425 m² · Surface après travaux (totale) : 402 m² · Variation nette totale : -23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 186 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 313 m² | 0 m² | 65 m² | 23 m² | 139 m² | -97 m² | 216 m² |
| Total | 425 m² | 0 m² | 139 m² | 23 m² | 139 m² | -23 m² | 402 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 101 m² |
| Établissement public | 38 m² |
| Total détail | 139 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 402 m² |
| Superficie du terrain | 5 145 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07034716E0004
- Code commune INSEE : 70347 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mignavillers (70400). Les travaux prévoient des transformations pour 278 m² et des démolitions de 23 m²; la surface après travaux atteint 402 m². Le terrain couvre 5 145 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mignavillers (70400)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - de Breulot - transformation avec extension de surface - 147 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - 07034721E0006 - nouvelle construction - 98 m² Habitation
- 2020 - DES FLECHIERES - nouvelle construction - 97 m² Habitation
- 2019 - DES FLECHIERES - nouvelle construction - 87 m² Habitation
- 2018 - DES VERGERS - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2017 - D ATHESANS - nouvelle construction - 100 m² Habitation
- 2017 - 07034717E0002 - nouvelle construction - 98 m² Habitation
- 2015 - DES VERGERS - nouvelle construction - 152 m² Habitation