Permis de construire à Mignavillers (70400) - 137 m² destination Habitation autorisé en 2014
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07034714E0002 délivré le 2014/05/31 à Mignavillers autorise une construction neuve pour un programme de 137 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LE TERROIR IMMOBILIER, le programme résidentiel autorise la construction de 137 m² sur RUE DES CARRIERES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 31 mai 2014 par la commune de Mignavillers. Implanté RUE DES CARRIERES, à Mignavillers (70400), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LE TERROIR IMMOBILIER.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 800 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente - location · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 137 m².
Mignavillers compte 367 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES CARRIERES, Mignavillers (70400).
LE TERROIR IMMOBILIER (SIREN 447625443, SIRET 44762544300018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Granges-le-Bourg (70400)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 137 m² · Variation nette totale : 137 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
137 m²
Total
0 m²
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
137 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
137 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
137 m²
Superficie du terrain
800 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente - location
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite137 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/05/31
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mignavillers (70400). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 137 m². Le terrain couvre 800 m².
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