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Permis de construire n°PC 08615713X0022 à Mignaloux-Beauvoir (86) pour 14 logements délivré le 16 janvier 2014 à OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08615713X0022 délivré le 16 janvier 2014 par la ville de Mignaloux-Beauvoir (86550), pour un projet situé Le Bourg, MIGNALOUX BEAUVOIR. Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 092 m².

Programme et contexte

En juin 2013, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Bourg, MIGNALOUX BEAUVOIR, dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 janvier 2014 par la Ville de Mignaloux-Beauvoir.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 14 logements portant la surface de plancher totale à 1 151 m² sur une emprise foncière de 3 092 m². La surface de plancher créée atteint 973 m² dont habitation (973 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 151 m²
  • Surface du terrain : 3 092 m²
  • Référence cadastrale : F 275, F 807, F 808

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/01/2014
Foncier3 092 m²
Surface construite1 151 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE POITIERS
  • SIREN : 397758459
  • SIRET : 39775845900010
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 607 m²
Surface après travaux (totale) 1 151 m²
Variation nette totale 544 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 607 m² 973 m² 0 m² 429 m² 0 m² 544 m² 1 151 m²
Total 607 m² 973 m² 0 m² 429 m² 0 m² 544 m² 1 151 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
144410 14
7,1 % 28,6 % 28,6 % 28,6 % 7,1 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 avril 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08615713X0022
  • Code commune INSEE : 86157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 16 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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