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Permis de construire à Migennes (89400) - 368 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08925719T0005 délivré le 2019/05/03 à MIGENNES autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 368 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 45 m² sur 13 RUE ETIENNE DOLET. Déposé au printemps 2019, autorisé le 3 mai 2019 par la commune de MIGENNES. Implanté 13 RUE ETIENNE DOLET, à Migennes (89400), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par sci de particuliers.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 616 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (45 m² issues de transformation, 45 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 247 m² d’habitation et 121 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 368 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

MIGENNES compte 7 068 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 RUE ETIENNE DOLET, Migennes (89400).

Références cadastrales : AX, 293.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : CHARMOY (89400).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 413 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : -45 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation247 m²0 m²45 m²45 m²0 m²0 m²247 m²
Autres locaux non résidentiels166 m²0 m²0 m²0 m²45 m²-45 m²121 m²
Total413 m²0 m²45 m²45 m²45 m²-45 m²368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Commerce45 m²
Total détail45 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée45 m²
Surface après travaux (totale)368 m²
Superficie du terrain616 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite368 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/05/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2019. L’achèvement a été déclaré le 7 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08925719T0005
  • Code commune INSEE : 89257 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Migennes (89400). Les travaux prévoient des transformations pour 90 m² et des démolitions de 45 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 616 m².

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