Permis de construire à Mieussy (74440) - 259 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0741832500004 délivré le 2025/07/03 à Mieussy autorise une diminution de surface pour un programme de 259 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 397 m² sur 4830 route DE SOMMAND. Il prévoit ensuite 259 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2025, autorisé le 3 juillet 2025 par la commune de Mieussy. Implanté 4830 route DE SOMMAND, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 582 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 259 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 259 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 33 % du volume autorisé).
Mieussy compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4830 route DE SOMMAND, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0C, 705.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIEUSSY (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 259 m² · Variation nette totale : -138 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 259 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | -138 m² | 259 m² |
| Total | 397 m² | 259 m² | 0 m² | 397 m² | 0 m² | -138 m² | 259 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 259 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 397 m² |
| Surface après travaux (totale) | 259 m² |
| Superficie du terrain | 582 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | diminution de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0741832500004
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juillet 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 259 m² et des démolitions de 397 m²; la surface après travaux atteint 259 m². Le terrain couvre 582 m².
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