Permis de construire à Mieussy (74440) - 74 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0741832500002 délivré le 2025/04/29 à Mieussy autorise une extension de surface pour un programme de 350 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 74 m² sur 0911 route DU CROT. Déposé au printemps 2025, autorisé le 29 avril 2025 par la commune de Mieussy. Implanté 0911 route DU CROT, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 276 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 74 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 350 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mieussy compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0911 route DU CROT, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0A, 2049, 0A, 719.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIEUSSY (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 309 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 309 m² | 74 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 41 m² | 350 m² |
| Total | 309 m² | 74 m² | 0 m² | 33 m² | 0 m² | 41 m² | 350 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 74 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 33 m² |
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Superficie du terrain | 3 276 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0741832500002
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 74 m² et des démolitions de 33 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 3 276 m².
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