Permis de construire à Mieussy (74440) - 350 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°07418324C0001 délivré le 2024/03/22 à Mieussy autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 350 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 47 m² sur 4830 ROUTE DE SOMMAND. Déposé en hiver 2024, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de Mieussy. Implanté 4830 ROUTE DE SOMMAND, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 514 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (145 m² issues de transformation, 145 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 350 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Mieussy compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4830 ROUTE DE SOMMAND, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0C, 699, 0C, 700, 0C, 702.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIEUSSY (74490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 397 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : -47 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 397 m² | 0 m² | 145 m² | 47 m² | 145 m² | -47 m² | 350 m² |
| Total | 397 m² | 0 m² | 145 m² | 47 m² | 145 m² | -47 m² | 350 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 145 m² |
| Surface supprimée | 47 m² |
| Surface après travaux (totale) | 350 m² |
| Superficie du terrain | 5 514 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2025.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418324C0001
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient des transformations pour 290 m² et des démolitions de 47 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 5 514 m².
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