Permis de construire à Mieussy (74440) - 23 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°07418323C0023 délivré le 2023/12/14 à Mieussy autorise une transformation avec extension pour un programme de 93 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (140 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 décembre 2023 par la commune de Mieussy. Implanté Route de Roche Palud, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de ROCHE-PALUD.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 546 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 23 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 93 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Mieussy compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Roche Palud, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0G, 229, 0G, 228, 0G, 704.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Mieussy (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 93 m² · Variation nette totale : 23 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 70 m² | 23 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 23 m² | 93 m² |
| Total | 70 m² | 23 m² | 70 m² | 0 m² | 70 m² | 23 m² | 93 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 23 m² |
| Surface transformée | 70 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 93 m² |
| Superficie du terrain | 546 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence secondaire |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 juin 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418323C0023
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 23 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 93 m². Le terrain couvre 546 m².
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