Permis de construire à Mieussy (74440) - 45 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2023
Le permis n°07418323C0008 délivré le 2023/08/10 à MIEUSSY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 542 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 10 août 2023 par la commune de MIEUSSY. Implanté 0753 ROUTE DE MATRINGES, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 1 405 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T5. La création de surface atteint 45 m², dont 272 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 327 m² d’habitation et 215 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 542 m².
MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0753 ROUTE DE MATRINGES, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0H, 1728, 0H, 1729.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : REIGNIER (74930).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 497 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : 45 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 45 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 327 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 347 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 272 m² | -132 m² | 215 m² |
| Total | 497 m² | 45 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 45 m² | 542 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 232 m² |
| Entrepôt | 40 m² |
| Total détail | 272 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 3 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 3 |
| Surface créée | 45 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 542 m² |
| Superficie du terrain | 1 405 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418323C0008
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 août 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 45 m² et des transformations pour 544 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 1 405 m².
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