Permis de construire à Mieussy (74440) - 217 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°07418322C0002 délivré le 2022/04/21 à MIEUSSY autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 217 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 63 m² sur Lieu-dit LES CHARMETTES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 avril 2022 par la commune de MIEUSSY. Implanté Lieu-dit LES CHARMETTES, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES CHARMETTES.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 127 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (77 m² issues de transformation, 77 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 217 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LES CHARMETTES, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0H, 1518, 0H, 1520, 0H, 1705.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : ST PIERRE EN FAUCIGNY (74800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 217 m² · Variation nette totale : -63 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 217 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 77 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 0 m² | 77 m² | 63 m² | 77 m² | -63 m² | 217 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 77 m² |
| Total détail | 77 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 217 m² |
| Superficie du terrain | 1 127 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418322C0002
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 avril 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient des transformations pour 154 m² et des démolitions de 63 m²; la surface après travaux atteint 217 m². Le terrain couvre 1 127 m².
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