Permis de construire à Mieussy (74440) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07418321C0011 délivré le 2021/09/24 à MIEUSSY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 664 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (684 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 24 septembre 2021 par la commune de MIEUSSY. Implanté VERS CHATEAU NORD, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 313 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1 et T2. La création de surface atteint 39 m², dont 342 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 601 m² d’habitation et 63 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 664 m².
MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : VERS CHATEAU NORD, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0H, 891.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : TANINGES (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 664 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 39 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 601 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | -342 m² | 63 m² |
| Total | 625 m² | 39 m² | 342 m² | 0 m² | 342 m² | 39 m² | 664 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 342 m² |
| Total détail | 342 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 664 m² |
| Superficie du terrain | 313 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418321C0011
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 684 m²; la surface après travaux atteint 664 m². Le terrain couvre 313 m².
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