Permis de construire à Mieussy (74440) - 39 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°07418320C0016 délivré le 2021/01/04 à MIEUSSY autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 664 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (676 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 janvier 2021 par la commune de MIEUSSY. Implanté Chemi Rural dit Vers Chateau, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Les Suets d'en Haut.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 60 664 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 39 m², dont 338 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 597 m² d’habitation et 67 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 664 m².
MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Chemi Rural dit Vers Chateau, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0H, 885, 0H, 888, 0H, 891.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTENAY LES ROSES (92260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 625 m² · Surface après travaux (totale) : 664 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 39 m² | 338 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 597 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 338 m² | -338 m² | 67 m² |
| Total | 625 m² | 39 m² | 338 m² | 0 m² | 338 m² | 39 m² | 664 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 338 m² |
| Total détail | 338 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
| 6 pièces et + | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 39 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 664 m² |
| Superficie du terrain | 60 664 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 avril 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418320C0016
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 janvier 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 39 m² et des transformations pour 676 m²; la surface après travaux atteint 664 m². Le terrain couvre 60 664 m².
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