Permis de construire à Mieussy (74440) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsdiminution de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°07418319C0014 délivré le 2019/10/08 à MIEUSSY autorise une diminution de surface pour un programme de 368 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 49 m² sur LA COMBE-SUD. Déposé en été 2019, autorisé le 8 octobre 2019 par la commune de MIEUSSY. Implanté LA COMBE-SUD, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de 570 route de la Combe.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 212 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 49 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 368 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIEUSSY (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 368 m² · Variation nette totale : -11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
379 m²
49 m²
0 m²
60 m²
0 m²
-11 m²
368 m²
Total
379 m²
49 m²
0 m²
60 m²
0 m²
-11 m²
368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
49 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
60 m²
Surface après travaux (totale)
368 m²
Superficie du terrain
1 212 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 49 m² et des démolitions de 60 m²; la surface après travaux atteint 368 m². Le terrain couvre 1 212 m².
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