Permis de construire à Mieussy (74440) - 148 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07418317C0015 délivré le 2017/10/09 à MIEUSSY autorise une construction neuve pour un programme de 148 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par TRADI CHALET SARL, le programme résidentiel autorise la construction de 148 m² sur La Marry d'en Haut. Déposé en été 2017, autorisé le 9 octobre 2017 par la commune de MIEUSSY. Implanté La Marry d'en Haut, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Sommand.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par TRADI CHALET SARL.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 805 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 148 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 148 m².
MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
TRADI CHALET SARL (SIREN 534390752, SIRET 53439075200010, APE 16.23Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT CERGUES (74140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 148 m² · Variation nette totale : 148 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Total
0 m²
148 m²
0 m²
0 m²
0 m²
148 m²
148 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
148 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
148 m²
Superficie du terrain
805 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite148 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/10/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 24 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 148 m²; la surface après travaux atteint 148 m². Le terrain couvre 805 m².
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