Permis de construire à Mieussy (74440) - 620 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°07418317C0009 délivré le 2017/05/29 à MIEUSSY autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 620 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (180 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 29 mai 2017 par la commune de MIEUSSY. Implanté 351 ROUTE DES TERRES BLANCHES, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 517 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 276 m² d’habitation et 344 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 620 m².
MIEUSSY compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 351 ROUTE DES TERRES BLANCHES, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0F, 1562, 0F, 1563.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MIEUSSY (74440).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 620 m² · Surface après travaux (totale) : 620 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 276 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 344 m² |
| Total | 620 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 620 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 620 m² |
| Superficie du terrain | 1 517 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2018. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 29 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418317C0009
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m²; la surface après travaux atteint 620 m². Le terrain couvre 1 517 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mieussy (74440)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Impasse de la Rache - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Hébergement hôtelier
- 2025 - Le Clos Lyna - nouvelle construction - 145 m² Habitation
- 2025 - route DE SOMMAND - diminution de surface sans transformation - 259 m² Habitation
- 2025 - chemin DES SEUJETS - transformation sans extension ni diminution de surface - 127 m² Habitation
- 2025 - de l'etroit dente - nouvelle construction - 107 m² Habitation
- 2025 - 0741832500005 - nouvelle construction - 133 m² Habitation
- 2025 - route DU CROT - extension de surface sans transformation - 350 m² Habitation
- 2025 - Route de Matringes - transformation sans extension ni diminution de surface - 272 m² Hébergement hôtelier