Permis de construire à Mieussy (74440) - 175 m² destination Habitation autorisé en 2014
Le permis n°07418314C0018 délivré le 2014/11/14 à Mieussy autorise une construction neuve pour un programme de 175 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 175 m² sur Lieu-dit VERS LECHAT. Déposé en été 2014, autorisé le 14 novembre 2014 par la commune de Mieussy. Implanté Lieu-dit VERS LECHAT, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de VERS LECHAT.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 417 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 175 m².
Mieussy compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit VERS LECHAT, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0H, 1660.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Les Gets (74260).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 175 m² · Variation nette totale : 175 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Total | 0 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 175 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 175 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 175 m² |
| Superficie du terrain | 1 417 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418314C0018
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 175 m²; la surface après travaux atteint 175 m². Le terrain couvre 1 417 m².
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