Permis de construire à Mieussy (74440) - 943 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°07418312C0032 délivré le 2013/04/26 à Mieussy autorise une construction neuve pour un programme de 1 183 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par PALMYR'IMMO, le programme résidentiel autorise la construction de 1 183 m² sur RD 907. Déposé en hiver 2013, autorisé le 26 avril 2013 par la commune de Mieussy. Implanté RD 907, à Mieussy (74440), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PALMYR'IMMO.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 16 logements sur une parcelle de 1 153 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 1 183 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 943 m² d’habitation et 240 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 183 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Mieussy compte 2 486 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RD 907, Mieussy (74440).
Références cadastrales : 0F, 1512, 0F, 1513, 0F, 1636.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PALMYR'IMMO (SIREN 423187236, SIRET 42318723600033, APE 68.10Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Chambery (73000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 183 m² · Variation nette totale : 1 183 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 943 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 943 m² | 943 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 240 m² |
| Total | 0 m² | 1 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 183 m² | 1 183 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 16 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 16 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 16 |
| Surface créée | 1 183 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 183 m² |
| Superficie du terrain | 1 153 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 3 septembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418312C0032
- Code commune INSEE : 74183 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mieussy (74440). Les travaux prévoient la création de 1 183 m²; la surface après travaux atteint 1 183 m². Le terrain couvre 1 153 m².
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