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Déclaration préalable n°DP 04619314G0020 à Miers (46) pour un logement non opposée le 3 juin 2014 à SCI FIALY

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04619314G0020 délivré le 3 juin 2014 par la ville de Miers (46500), pour un projet situé Fialy, MIERS (46500). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En mai 2014, SCI FIALY a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Fialy, MIERS (46500), dans le département de Lot, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2014 par la Ville de Miers.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 175 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² dont habitation (35 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 35,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 175 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AH 210

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/06/2014
Surface construite175 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI FIALY
  • SIREN : 440709855
  • SIRET : 44070985500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MIERS (46500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 140 m²
Surface après travaux (totale) 175 m²
Variation nette totale 35 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 35 m² 70 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Autres locaux non résidentiels 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 70 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 70 m²
Total 140 m² 35 m² 70 m² 0 m² 70 m² 35 m² 175 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 77 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 9 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 77 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04619314G0020
  • Code commune INSEE : 46193 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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