← Retour aux permis de construire de logements à Michelbach-le-Bas (68730)

Permis de construire n°PC 06820722F0003 à Michelbach-le-Bas (68) pour 16 logements délivré le 13 avril 2023 à CAP VEFA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06820722F0003 délivré le 13 avril 2023 par la ville de Michelbach-le-Bas (68730), pour un projet situé Rue de Blotzheim, MICHELBACH-LE-BAS (68730). Le programme prévoit 16 logements individuels et il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En août 2022, CAP VEFA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue de Blotzheim, MICHELBACH-LE-BAS (68730), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2023 par la Ville de Michelbach-le-Bas.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 393 m². La surface de plancher créée atteint 1 393 m² dont habitation (1 393 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 87,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : août 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 393 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/04/13
Surface construite1 393 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés16
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAP VEFA
  • SIREN : 825176233
  • SIRET : 82517623300013
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 82.19Z
  • Localisation du demandeur : LUTTERBACH (68460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 393 m²
Variation nette totale 1 393 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 25 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 18 mois 7 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 12 jours
  • Durée du chantier : 18 mois 7 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06820722F0003
  • Code commune INSEE : 68207 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Michelbach-le-Bas (68730)

→ Voir tous les PC logements à Michelbach-le-Bas (68730)