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Autorisation d’urbanisme PC n°09006918A0002 à MEZIRE (90120) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°09006918A0002). Le projet est situé au 10 B RUE DE LA FONTAINE à MEZIRE (90120). Le projet se situe dans le département Territoire de Belfort, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 7 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 7 juin 2018, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 124 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 211 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 211 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 10 B RUE DE LA FONTAINE, MEZIRE (90120).

Références cadastrales : A, 629.

Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : Beaucourt (90500).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 211 m² · Variation nette totale : -8 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation219 m²0 m²211 m²8 m²211 m²-8 m²211 m²
Total219 m²0 m²211 m²8 m²211 m²-8 m²211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée211 m²
Surface supprimée8 m²
Surface après travaux (totale)211 m²
Superficie du terrain1 124 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/06/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09006918A0002
  • Code commune INSEE : 90069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEZIRE (90120). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 211 m² et parcelle de 1 124 m².