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Permis de construire n°PC 0784022100023 à Mézières-sur-Seine (78) pour 109 logements délivré le 1 juillet 2022 à MEZIERES NATIONALE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0784022100023 délivré le 1 juillet 2022 par la ville de Mézières-sur-Seine (78970), pour un projet situé Rue des Deux Freres Laport, MEZIERES-SUR-SEINE (78970). Le programme prévoit 109 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 15 729 m².

Programme et contexte

En décembre 2021, MEZIERES NATIONALE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue des Deux Freres Laport, MEZIERES-SUR-SEINE (78970), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2022 par la Ville de Mézières-sur-Seine.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 109 logements portant la surface de plancher totale à 12 548 m² sur une emprise foncière de 15 729 m². La surface de plancher créée atteint 9 227 m² dont habitation (7 590 m²) et locaux (1 637 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 69,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 548 m²
  • Surface du terrain : 15 729 m²
  • Référence cadastrale : C 1352, C 598, C 1351

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2022
Foncier15 729 m²
Surface construite12 548 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés109
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MEZIERES NATIONALE
  • SIREN : 909397853
  • SIRET : 90939785300013
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 109 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 927 m²
Surface après travaux (totale) 12 548 m²
Variation nette totale 7 621 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 4 057 m² 7 590 m² 0 m² 736 m² 0 m² 6 854 m² 10 911 m²
Autres locaux non résidentiels 870 m² 1 637 m² 0 m² 870 m² 0 m² 767 m² 1 637 m²
Total 4 927 m² 9 227 m² 0 m² 1 606 m² 0 m² 7 621 m² 12 548 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
135472330 109
0,9 % 32,1 % 43,1 % 21,1 % 2,8 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 109 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 109 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 77 (70,6 %)
  • Logements démolis : 3

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2022 et est en cours depuis environ 43 mois 22 jours.

  • Autorisation : 1 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 43 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0784022100023
  • Code commune INSEE : 78402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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