← Retour à la liste des autorisations sur la commune Mézières-sur-Couesnon

Permis de construire à Mezieres-Sur-Couesnon (35140) - 318 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03517815V0021 délivré le 2016/02/22 à MEZIERES-SUR-COUESNON autorise une transformation sans extension pour un programme de 318 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (636 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 22 février 2016 par la commune de MEZIERES-SUR-COUESNON. Implanté 4 rue de Rennes, à Mezieres-Sur-Couesnon (35140), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par communes, epic, syndicats de communes.

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (318 m² issues de transformation, 318 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 318 m².

MEZIERES-SUR-COUESNON compte 1 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 rue de Rennes, Mezieres-Sur-Couesnon (35140).

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Communes, EPIC, syndicats de communes. Localité du demandeur : MEZIERES-SUR-COUESNON (35140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 318 m² · Surface après travaux (totale) : 318 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après travaux
Habitation	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total	318 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	3
Collectif (hors résidence)	3

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	3
Surface créée	0 m²
Surface transformée	318 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	318 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite318 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2016/02/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2016.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03517815V0021
Code commune INSEE : 35178 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Mezieres-Sur-Couesnon (35140). Les travaux prévoient des transformations pour 636 m²; la surface après travaux atteint 318 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Mézières-sur-Couesnon (35140)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2023 - La Basse Roussiere - transformation avec extension de surface - 138 m² Hébergement hôtelier
2022 - Parc d'activites de Bellev - nouvelle construction - 597 m² Hébergement hôtelier
2022 - RUE DU LOZIER - nouvelle construction - 126 m² Habitation
2022 - LOTISSEMENT DOMAINE DU LOZ - nouvelle construction - 88 m² Habitation
2021 - RUE DU LOZIER - nouvelle construction - 88 m² Habitation
2021 - RUE DU LOZIER - nouvelle construction - 91 m² Habitation
2021 - RUE DU LOZIER - nouvelle construction - 87 m² Habitation
2021 - Rue du lozier - nouvelle construction - 90 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Mézières-sur-Couesnon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35178
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03517815V0021
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-05-25
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-03
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Communes, EPIC, syndicats de communes
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	35140
Localité du demandeur	MEZIERES-SUR-COUESNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Rennes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEZIERES-SUR-COUESNON
Code postal du terrain	35140
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	2
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	3
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	3
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	3
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	318
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	318
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	318
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	318