← Retour aux déclarations préalables de logements à La Mézière (35520)

Déclaration préalable n°DP 03517724U0036 à La Mézière (35) pour un logement non opposée le 11 avril 2024 à PIMCE LEFFRAY JUGANT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03517724U0036 délivré le 11 avril 2024 par la ville de La Mézière (35520), pour un projet situé 23 le Haut Luth, LA MEZIERE (35520). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 934 m².

Programme et contexte

En mars 2024, PIMCE LEFFRAY JUGANT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 23 le Haut Luth, LA MEZIERE (35520), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 11 avril 2024 par la Ville de La Mézière.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 306 m² sur une emprise foncière de 1 934 m². La surface de plancher après travaux atteint 306 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (306 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 306,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 306 m²
  • Surface du terrain : 1 934 m²
  • Référence cadastrale : AI 34, AI 161

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation11/04/2024
Foncier1 934 m²
Surface construite306 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PIMCE LEFFRAY JUGANT
  • SIREN : 900934415
  • SIRET : 90093441500010
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA MEZIERE (35520)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 306 m²
Surface après travaux (totale) 306 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 13 m² 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 293 m² 306 m²
Autres locaux non résidentiels 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² -293 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 72 m² · Industrie : 221 m²
Total 306 m² 0 m² 293 m² 0 m² 293 m² 0 m² 306 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 11 avril 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 11 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03517724U0036
  • Code commune INSEE : 35177 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 11 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à La Mézière (35520)

→ Voir tous les PC logements à La Mézière (35520)