Accueil
Régions
Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
La Mézière
Détail PC 03517721U0031
← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Mézière
PC logements
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°03517721U0031 délivré le 2021/09/21 à LA MEZIERE autorise une transformation avec extension pour un programme de 163 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par INEO PROMOTION, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (262 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 21 septembre 2021 par la commune de LA MEZIERE. Implanté 4 Route de Rennes, à La Meziere (35520), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INEO PROMOTION.
Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 619 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 32 m², dont 131 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 163 m² . Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
LA MEZIERE compte 4 912 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 Route de Rennes, La Meziere (35520).
Références cadastrales : AE, 402, AE, 413.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage INEO PROMOTION (SIREN 850958927, SIRET 85095892700012, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI) , localité LA MEZIERE (35520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 131 m² · Surface après travaux (totale) : 163 m² · Variation nette totale : 32 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 131 m² 32 m² 131 m² 0 m² 131 m² 32 m² 163 m² Total 131 m² 32 m² 131 m² 0 m² 131 m² 32 m² 163 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Répartition et typologies des logements Total créés 3 Répartition par typologie Collectif (hors résidence) 3 Répartition par taille 2 pièces 3
Données techniques principales Destination principale Habitation Logements créés 3 Surface créée 32 m² Surface transformée 131 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 163 m² Superficie du terrain 619 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Habitation Type principal des logements collectif hors résidence Utilisation visée vente Type d’habitation résidence principale Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 163 m²
Destination principale Habitation
Catégorie demandeur Promoteurs (SAI)
Type principal logements collectif hors résidence
Date d'autorisation 2021/09/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03517721U0031 Code commune INSEE : 35177 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Meziere (35520). Les travaux prévoient la création de 32 m² et des transformations pour 262 m²; la surface après travaux atteint 163 m². Le terrain couvre 619 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35177
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03517721U0031
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-21
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-11
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel
Promoteurs (SAI)
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
INEO PROMOTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
850958927
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
85095892700012
Code postal du demandeur
35520
Localité du demandeur
LA MEZIERE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Rennes
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA MEZIERE
Code postal du terrain
35520
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
402
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
413
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
619
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal des logements créés
collectif hors résidence
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Utilisation visée des locaux à construire
vente
Type d’habitation principale ou secondaire
résidence principale
Type d’annexe
7
Présence d’une piscine dans le projet
false
Présence d’un garage dans le projet
false
Présence d’une véranda dans le projet
false
Présence d’un abri de jardin dans le projet
false
Présence d’une autre annexe dans le projet
false
Type de résidence
9
Présence d’une résidence pour personnes âgées
false
Présence d’une résidence étudiante
false
Présence d’une résidence de tourisme
false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale
false
Présence d’une résidence sociale
false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées
false
Présence d’un autre type de résidence
false
Nombre total de logements créés
3
Nombre de logements individuels créés
0
Nombre de logements collectifs créés
3
Nombre de logements individuels purs créés
-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)
-
Nombre de logements en résidence créés
-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence
3
Nombre de logements démolis
0
Nombre de logements de 1 pièce créés
0
Nombre de logements de 2 pièces créés
3
Nombre de logements de 3 pièces créés
0
Nombre de logements de 4 pièces créés
0
Nombre de logements de 5 pièces créés
0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés
0
Nb de logements locatifs sociaux
0
Nb de logements aidé (hors ptz)
0
Nb de logements ptz
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
131
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
131
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
SURF_CONSTRUCTION
163
Tableau des données brutes de l'autorisation.
