← Retour aux permis de construire de logements à Mézidon Vallée d'Auge (14140)

Permis de construire n°PC 0144312300023 à Mézidon Vallée d'Auge (14) pour 6 logements délivré le 21 mai 2024 à GUIBERT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0144312300023 délivré le 21 mai 2024 par la ville de Mézidon Vallée d'Auge (14140), pour un projet situé 1993 Route de la Bergerie, MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 23 029 m².

Programme et contexte

En juin 2023, GUIBERT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1993 Route de la Bergerie, MEZIDON VALLEE D'AUGE (14270), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 mai 2024 par la Ville de Mézidon Vallée d'Auge.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 362 m² sur une emprise foncière de 23 029 m². La surface de plancher après travaux atteint 362 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (178 m²) et locaux (184 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 29,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 362 m²
  • Surface du terrain : 23 029 m²
  • Référence cadastrale : H 101, H 133, H 135

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/21
Foncier23 029 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GUIBERT
  • SIREN : 489030858
  • SIRET : 48903085800018
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEZIDON VALLEE D AUGE (ANCIENNEM (14270)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 362 m²
Surface après travaux (totale) 362 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Autres locaux non résidentiels 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 184 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 178 m²
Total 362 m² 0 m² 178 m² 0 m² 178 m² 0 m² 362 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 21 septembre 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2025
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0144312300023
  • Code commune INSEE : 14431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Mézidon Vallée d'Auge (14140)

Aucun autre permis récent n’a été trouvé pour cette commune.