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Permis de construire n°PC 0144311800002 à Mézidon Vallée d'Auge (14) pour un logement délivré le 3 avril 2018

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0144311800002 délivré le 3 avril 2018 par la ville de Mézidon Vallée d'Auge (14140), pour un projet situé 27 Rue Louis Armand, MEZIDON VALLEE D AUGE (14270). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 787 m².

Programme et contexte

En janvier 2018, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 27 Rue Louis Armand, MEZIDON VALLEE D AUGE (14270), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 3 avril 2018 par la Ville de Mézidon Vallée d'Auge.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 211 m² sur une emprise foncière de 1 787 m². La surface de plancher après travaux atteint 211 m² (variation nette : -349 m²), dont habitation (210 m²) et locaux (1 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 210,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 avril 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 211 m²
  • Surface du terrain : 1 787 m²
  • Référence cadastrale : AC 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/04/2018
Foncier1 787 m²
Surface construite211 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CAEN LA MER (14000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 560 m²
Surface après travaux (totale) 211 m²
Variation nette totale -349 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Autres locaux non résidentiels 560 m² 0 m² 0 m² 349 m² 210 m² -559 m² 1 m²
dont (surfaces transformées) : Industrie : 210 m²
Total 560 m² 0 m² 210 m² 349 m² 210 m² -349 m² 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 avril 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 32 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 avril 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 avril 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 avril 2021
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 32 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0144311800002
  • Code commune INSEE : 14431 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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