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Autorisation d’urbanisme PC n°00124624C0003 à Mezeriat (01660) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124624C0003). Le projet est situé au 72 Impasse des Pecheurs à Mezeriat (01660). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 juillet 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 juillet 2024, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 1 546 m². La surface de plancher créée atteint 9 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 578 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 72 Impasse des Pecheurs, Mezeriat (01660).

Références cadastrales : 0E, 267, 0E, 266, 0E, 874.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ABC IMMO (SIREN 934067604, SIRET 93406760400017, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Jasseron (01250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 578 m² · Variation nette totale : -73 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation135 m²9 m²314 m²0 m²0 m²323 m²458 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²314 m²-314 m²-314 m²
Autres locaux non résidentiels516 m²0 m²0 m²82 m²0 m²-82 m²434 m²
Total651 m²9 m²314 m²82 m²314 m²-73 m²578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)578 m²
Superficie du terrain1 546 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite120 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 25 juin 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124624C0003
  • Code commune INSEE : 01246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Mezeriat (01660). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 9 m², 0 m² et parcelle de 1 546 m².