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Autorisation d’urbanisme PC n°00124619D0012 à MEZERIAT (01660) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00124619D0012). Le projet est situé au 180 Chemi des brolieres à MEZERIAT (01660). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 septembre 2019, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 306 m². La surface de plancher créée atteint 112 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 112 m².

Localisation du projet

Adresse : 180 Chemi des brolieres, MEZERIAT (01660).

Références cadastrales : 0C, 826, 0C, 830.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC DE CHASSE DE MEZERIAT (SIREN 779345073, SIRET 77934507300018, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Mezeriat (01660)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 112 m² · Variation nette totale : 112 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Total0 m²112 m²0 m²0 m²0 m²112 m²112 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée112 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)112 m²
Superficie du terrain1 306 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite112 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 10 novembre 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00124619D0012
  • Code commune INSEE : 01246 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEZERIAT (01660). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 112 m², 0 m² et parcelle de 1 306 m².