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Permis de construire n°PC 03415723V0032 à Mèze (34) pour 11 logements délivré le 18 septembre 2023 à LE 8

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03415723V0032 délivré le 18 septembre 2023 par la ville de Mèze (34140), pour un projet situé 8 B Rue Marius Laurez, MEZE (34140). Le programme prévoit 11 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 983 m².

Programme et contexte

En juin 2023, LE 8 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 8 B Rue Marius Laurez, MEZE (34140), dans le département de Hérault, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 18 septembre 2023 par la Ville de Mèze.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 11 logements portant la surface de plancher totale à 890 m² sur une emprise foncière de 983 m². La surface de plancher créée atteint 599 m² dont habitation (599 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 54,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 890 m²
  • Surface du terrain : 983 m²
  • Référence cadastrale : CP 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/09/18
Foncier983 m²
Surface construite890 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés11
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE 8
  • SIREN : 893025569
  • SIRET : 89302556900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : MEZE (34140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 11 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 740 m²
Surface après travaux (totale) 890 m²
Variation nette totale 150 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 564 m² 599 m² 0 m² 273 m² 0 m² 326 m² 890 m²
Autres locaux non résidentiels 176 m² 0 m² 0 m² 176 m² 0 m² -176 m² 0 m²
Total 740 m² 599 m² 0 m² 449 m² 0 m² 150 m² 890 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
063200 11
0,0 % 54,5 % 27,3 % 18,2 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (18,2 %) · collectifs : 9 (81,8 %) · collectifs hors résidence : 9 (81,8 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 18 novembre 2024 et est en cours depuis environ 12 mois 20 jours.

  • Autorisation : 18 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 novembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 12 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03415723V0032
  • Code commune INSEE : 34157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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